Formation-nao conçoit, dispense et propose des formations à distance en « E-learning ». Ces formations sont proposées aux professionnels et aux particuliers. Tous les Services sont ci-après collectivement dénommés « Formation ». Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée par une personne physique ou morale (ci-après « Client ») sur le site Internet dédié « Formation-nao.fr » (« Plateforme »). , matricule : 841141567, représenté par Monsieur Depaix Simon, dûment mandaté, ci-après dénommé « le formateur ».
ARTICLE 1 – DOMAINES D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent sans limitation ni réserve à toutes les ventes réalisées par le formateur auprès de clients professionnels ou particuliers qui souhaitent obtenir la formation que le formateur vend sur la plateforme, tant que la plateforme reste accessible sur Internet. Ces conditions générales sont accessibles à tout moment sur la Plateforme et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les Formateurs peuvent modifier et mettre à jour les CGU à tout moment. Les CGV applicables sont les CGV en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux présentes conditions générales engagent les clients et les utilisateurs de la plateforme à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. Les clients sont priés de lire régulièrement les termes et conditions, dont le contenu peut être révisé comme décrit ci-dessus.
La prise en compte de toute commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV et reconnaît avoir bénéficié des informations et conseils adéquats fournis par le formateur préalablement à toute commande, lui permettant ainsi de s’assurer que la formation dispensée est adaptée à ses besoins.Le client déclare être en mesure de contracter conformément à la loi française et, le cas échéant, une personne qui représente effectivement ses engagements. Le Client Professionnel garantit que l’ensemble de ses préposés, préposés et préposés respectent les présentes CGV.
Article 2 – Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations des formateurs et de leurs clients dans le cadre de la vente de formations « e-learning ».
L’apprentissage en ligne comprend la prestation de formation à distance grâce à l’utilisation de cours de formation dans des espaces électroniques sécurisés.
Toute prestation fournie par le formateur implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 3 – PRESENTATION DU PRODUIT – FORMATION E-LEARNING
Dans le cadre de l’eLearning, le Formateur consent au Client. Identifiants et codes d’accès aux Services de la Plateforme (« login ») pour les clients disposant d’un compte client ayant accès à la période de formation commandée. A compter de la transmission de l’e-mail de confirmation d’accès envoyé par le Formateur, il est fait référence à l’article 5.3 ci-dessous. Dans la mesure nécessaire, le Client reconnaît que la formation n’inclut pas de coaching ou de suivi individuel. Cependant, ce type de service peut être proposé en tant que produit complémentaire. Les formateurs sont libres de programmer des performances en direct en fonction de la disponibilité des conférenciers. Les clients sont libres d’accéder en direct ou non. De plus, les clients qui n’ont pas accès à Live peuvent obtenir des enregistrements ou des replays sur la plateforme.
ARTICLE 4 – ACCÈS À LA FORMATION – INSCRIPTION
4.1 Accès aux parcours de formation
L’inscription s’effectue formellement au moyen d’un bon de commande électronique émis par le Client sur la Plateforme. L’inscription contractuellement équivalente s’effectue par l’acceptation des présentes Conditions Générales. L’accès effectif à l’Espace Membres, que le client soit un professionnel ou un particulier, est subordonné à la rémunération du Formateur conformément aux dispositions de l’article 4.4 ci-dessous. Après avoir reçu la confirmation du paiement, le formateur confirmera la commande par e-mail et enverra un identifiant à l’adresse e-mail du client. Cela permet au formateur d’accéder aux modules selon le choix du client.
4.2 Prix du produit
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur sur la Plateforme au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix sont en euros TTC (là où la TVA est applicable). Ce prix est un prix forfaitaire et comprend tous les frais de scolarité, les documents et les services spécifiés pour chaque option proposée. Le prix applicable pour chaque formation sera affiché au client avant de valider son inscription et sera indiqué sur la page de vente.
Les engagements d’abonnement sont sans engagement et les clients sont libres de se désabonner à tout moment. Toutefois, le client s’engage à ce que chaque mois déjà engagé soit intégralement payé. De plus, aucun projata ou crédit ne sera émis quelle que soit la date de désinscription. Le coaching individualisé ou sur mesure est considéré comme un produit ou service complémentaire et fait l’objet de prestations distinctes non incluses dans l’abonnement de base. Trainer se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, mais les produits commandés seront facturés aux tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le paiement sera effectué lors de la confirmation de la commande par Trainer. Vous êtes responsable de tous les impôts, droits, frais de communication et frais bancaires encourus par le mode de paiement utilisé.
4.3 Mode de paiement
Les clients peuvent choisir l’une des options de paiement proposées par le formateur. Tous les paiements sont effectués par carte de crédit via la page de vente En cas de retard de paiement et de paiement de la part du Client, un intérêt de retard égal à 10% du prix total hors taxes de la commande concernée sera automatiquement facturé au Formateur dans son intégralité. format ou avis. Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le Client, sans préjudice des autres actions que le Formateur pourrait entreprendre à cet égard envers le Client. L’arrêt de paiement par un client entraînera le blocage de l’accès à la formation jusqu’au paiement intégral. En cas de paiement des cours e-learning par l’intermédiaire des OPCA, il appartient au client de s’assurer que le paiement a bien été effectué par l’organisme concerné. En cas d’indemnisation partielle par l’OPCA, la partie non assurée sera facturée directement au client. A défaut de réception de la Convention d’Assistance OPCA par le Formateur le premier jour de la formation, le Formateur se réserve le droit de facturer au Client l’intégralité des frais de formation. Si le Client n’a pas suivi la formation ou n’a pas effectué les heures de formation spécifiées dans le Contrat d’assistance, le Formateur facturera au Client le montant total des Services.
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’UTILISATION DU PRODUIT – FORMATION E-LEARNING
5.1 – Usage personnel
Les identifiants transmis par voie électronique aux clients sont strictement personnels et confidentiels et ne peuvent être divulgués et/ou communiqués à quiconque sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou non. En cas de manquement à cette disposition, le Formateur se réserve le droit, au choix de ce dernier, de : * Suspendre le Service sans indemnité, préavis ou mise en demeure préalable ; * exiger du Client qu’il paie pour accéder à tous les cours ou modules de formation applicables fournis à des tiers en cas d’infraction ; Le formateur effectue des vérifications aléatoires, notamment en fonction de l’adresse IP de connexion à la plateforme. L’observation de connexions depuis un nombre anormalement élevé d’adresses IP différentes vers le code personnel d’un client suffit à prouver un manquement aux obligations du client et à justifier la mise en œuvre des sanctions décrites ci-dessus.
5.2 – Responsabilité :
Le Client est seul responsable de la gestion, du stockage et de l’utilisation des identifiants et mots de passe qui lui sont attribués. Il vous appartient donc de prendre toutes les précautions nécessaires pour les protéger, les stocker et les utiliser. Le Client s’engage à informer le Formateur dès qu’il prend connaissance d’une identification et/ou de codes d’accès perdus et/ou volés et d’une utilisation inappropriée et/ou non autorisée d’identification et/ou de mots de passe. Le formateur n’est pas responsable de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DE LA SÉLECTION DES MODULES ACHETÉS, DE L’UTILISATION ET DE L’INTERPRÉTATION DE CEUX-CI, DES RÉSULTATS OBTENUS PAR LES MODULES ET DES ACTIONS OU CONSÉQUENCES EN DÉCOULANT. Le Formateur se réserve le droit d’annuler toute commande passée par le Client le cas échéant, en plus de pouvoir mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale du Client. *Si vous avez un litige concernant le paiement d’une commande précédente, * Comportements et/ou propos jugés racistes, abusifs, violents et/ou pornographiques, notamment à l’égard du Formateur, de son équipe et/ou d’autres clients. 5.3 – DUREE D’ACCES AUX MODULES DE FORMATION : L’accès à la formation commandée est valable pour toute la durée de l’abonnement à compter du début de l’accès du membre à l’espace et est subordonné au paiement intégral de la formation. L’accès aux modules est disponible 24h/24 et 7j/7. La durée de chaque connexion est illimitée, sauf en cas d’interruptions du réseau Internet ou de particularités techniques, telles que décrites ci-dessous.
5.4 – Conditions techniques
Le client devra sassurer préalablement, et durant toute lutilisation du service, de la comptabilité de son environnement technique avec les solutions de formation fournies par le Formateur. Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, dune incompatibilité ou dun défaut daccès aux modules dû à son matériel informatique, sa connexion internet, son navigateur, tout pare-feu ou logiciel antivirus.
5.5 – Dysfonctionnement technique :
Le Client sengage à informer le Formateur dans un délai de 24h de tout dysfonctionnement technique. Le Formateur sengage de son côté à remédier à tout dysfonctionnement technique. Néanmoins, le Formateur ne saurait être tenu pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de laccès internet ou de rupture de la connexion notamment due : _ à un cas de force majeure (tel que ce terme est visé en article 13 ci-dessous), _ à des coupures délectricité, _ à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs daccès, Plus généralement, le Formateur ne saurait être tenu responsable : * d`un défaut total ou partiel de connexion Internet qui ne lui serait pas imputable, * de la non maîtrise ou des pannes du matériel informatique du Client.
5.6 – Entretien :
Le client accepte que tous les travaux de maintenance soient effectués sur les serveurs du formateur. Dans la mesure du possible, le Formateur s’engage à prévenir le Client dans un délai raisonnable préalablement à toute intervention et à limiter au maximum la durée des interruptions de service.
5.7 – Anomalies et écarts
– Responsabilités du formateur : LE FORMATEUR NE GARANTIT PAS LE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU ET SANS ERREUR DES MODULES SÉLECTIONNÉS PAR LE CLIENT. Notamment, en raison de pannes, d’incidents, de blocages, de dégradation des performances, d’incompatibilité fonctionnelle, et de l’empêchement d’une utilisation normale de tous. ou une partie du module (“anormal”). LE FORMATEUR NE GARANTIT PAS QUE LA PLATEFORME ET LE CLIENT SERONT PROTÉGÉS CONTRE LES PERTES, LES DOMMAGES, LES ATTAQUES, LES VIRUS, LES INTERFÉRENCES, LE PIRATAGE OU TOUTE AUTRE VIOLATION DE LA SÉCURITÉ. Coach décline toute responsabilité à cet égard. Les réclamations concernant toute non-conformité entre la formation dispensée et le bon de commande émis par le Client ou toute anomalie dans les modules proposés doivent être formulées par écrit dans un délai maximum de quatorze (14) délais. Quelques jours après la livraison du code d’accès au module. Il appartient au client de justifier de la réalité des éventuelles anomalies ou non-conformités détectées. Seul le formateur peut intervenir dans le module en toutes circonstances. Le client s’interdit d’intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Nonobstant ce qui précède, les anomalies détectées ne sont pas couvertes. * si des exigences techniques sont violées ou si vous les modifiez, * Abus par ce dernier. En tout état de cause, si la responsabilité du Formateur demeure, cette dernière garantie est limitée au montant Hors Taxes (HT) payé par le Client lors de la commande.
Article 6 – Rétractation
6.1 – Général :
Pour les clients ayant commandé des services à usage exclusivement professionnel, les lois sur la protection des consommateurs, notamment les dispositions relatives au droit de rétractation, ne s’appliquent pas au contrat avec le formateur.
6.2 – FORMATION SUR LES CONTENUS NUMÉRIQUES NON OFFERTS SUR SUPPORTS MATÉRIELS
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai ferme de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il sera prolongé jusqu’au premier jour ouvré suivant. La période ci-dessus commencera à partir du moment où vous vous connecterez. Les clients peuvent demander un remboursement par e-mail. Cependant, toutes les vidéos de formation vendues sur la Plateforme constituent des contenus numériques prêts à l’emploi, indépendants des supports physiques. En conséquence, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation (i), le Client devra, dans le cadre de cette formation, réaliser des prestations de coaching, mais le Client devra notifier l’accès à la formation choisie (ii) renoncer expressément à tout droit de rétractation ;
En tout état de cause, le Client bénéficiera des garanties visées à l’article 10.1 ci-dessous. Cet article décrit tous les produits et services que les formateurs proposent à un prix fixe. Les offres d’abonnement sont sans engagement et peuvent être résiliées à tout moment par le client.
ARTICLE 7 – RELATION CLIENT – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information, question ou réclamation, les clients peuvent contacter leurs formateurs du lundi au vendredi de 9h à 18h à l’adresse email suivante : simon.nao.web@gmail.com
Si un Formateur détermine qu’un nombre excessif d’e-mails est envoyé par un Client, le formateur peut, à sa seule discrétion, décider de ne pas répondre. Ce service n’est pas assimilable à un coaching personnalisé à distance.
Article 8 – Gestion et protection des données personnelles
8.1 – Définitions :
« Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier une personne physique directement ou indirectement liée (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Un petit fichier d’information (“cookie”) qui est envoyé à votre navigateur et stocké sur votre terminal (ordinateur, smartphone, etc.) Ce fichier contient votre nom de domaine, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation Il comprend des informations telles que Les cookies ne risquent pas d’endommager votre terminal. Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
8.2 – Responsable de la collecte des données personnelles Conformément à la réglementation européenne (RGPD) et française en vigueur, Trainer, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à traiter les données personnelles de ses clients avec le plus grand soin. Les Formateurs mettront tout en œuvre pour minimiser la collecte, la protection et la sauvegarde des Données Client conformément aux règles ci-dessus. Les formateurs respectent un certain nombre d’obligations et accordent aux clients un certain nombre de droits concernant leurs données personnelles.
8.3 – TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES
Les formateurs et/ou formation-nao.fr collectent également des informations qui nous aident à améliorer votre expérience utilisateur et à vous fournir des conseils contextuels. De plus, les Formateurs et/ou formation-nao.fr ne collectent pas de “Données sensibles”.
8.4 – Finalité des données collectées Le Formateur et/ou formation-nao.fr sont susceptibles de traiter tout ou partie des données : * pour permettre la navigation sur la Plateforme et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par le Client : données de connexion et d’utilisation de la Plateforme, facturation, historique des commandes, etc. * pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé), * pour améliorer la navigation sur la Plateforme : données de connexion et d’utilisation, * pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur com : adresse email, * pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email. Le Formateur peut être amené à commercialiser les données du Client dans le cadre dun contrat d’affiliation avec des partenaires. De même, un éventuel rachat de formation-nao.fr et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’acquéreur pressenti. Ce dernier serait néanmoins, à son tour, tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis du Client du site formation-nao.fr
8.5 – Droit d’accès, de rectification et d’opposition Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Clients disposent des droits suivants : * droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Clients, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Clients à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite; * droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD); * droit à la limitation du traitement des données des Clients (article 18 RGPD); * droit d’opposition au traitement des données des Clients (article 21 RGPD). * droit à la portabilité des données que les Clients auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) * droit de définir le sort des données des Clients après leur mort et de choisir à qui le Formateur et/ou com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné Dès que le Formateur et/ou formation-nao.fr a connaissance du décès d’un Client et à défaut d’instructions de sa part, celui-ci s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si le Client souhaite savoir comment le Formateur et/ou formation-nao.fr utilisent ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, le Client peut contacter le Formateur et/ou formation-nao.fr par écrit à l’adresse suivante : simon.nao.web@gmail.com Dans ce cas, le Client doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le Formateur et/ou formation-nao.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à formation-nao.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Clients peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
8.6 – Transfert de données Vos données personnelles peuvent être traitées par des sociétés affiliées à formation-nao.fr et des sous-traitants (prestataires de services) situés en dehors de l’Union européenne. Les formateurs et/ou formation-nao.frsont libres de choisir des sous-traitants techniques et commerciaux, sous réserve qu’ils fournissent les garanties adéquates au regard des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n. 2016-679). Dans le cadre de leurs responsabilités respectives, les personnes et entreprises les plus importantes susceptibles d’avoir accès aux données clients sont en premier lieu nos partenaires qui interviennent pour le bon fonctionnement de la plateforme dans son ensemble. 8.7 – Notification des Incidents Lors du traitement des données personnelles, les instructeurs de cours et/ou formation-nao.fr prennent toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Malgré tous nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n’est infaillible. Par conséquent, les Formateurs et/ou formation-nao.fr ne peuvent garantir une sécurité absolue. Si les formateurs et/ou formation-nao.fr prennent connaissance d’une faille de sécurité, ils peuvent en informer les clients concernés et prendre les mesures appropriées. Trainer et/ou formation-nao.fr s’engage également à tenir le Client pleinement informé de toutes les questions relatives à la sécurité du Compte et à fournir au Client toutes les informations nécessaires pour se conformer aux obligations réglementaires concernant le Rapport.
8.8 – Liens hypertextes « Cookies » et balises Internet (« Balises ») Le site formation-nao.fr contient de nombreux liens hypertextes vers d’autres sites Internet fournis avec l’autorisation de formation-nao.fr. Toutefois, les Formateurs et/ouformation-nao.fr n’ont aucun moyen de vérifier le contenu des pages que vous visitez et ne peuvent accepter aucune responsabilité de ce fait. À moins que le Client ne désactive les cookies, le Client accepte que le Formateur et/ouformation-nao.fr puisse les utiliser. Le Client peut, à tout moment et sans frais, utiliser l’option de désactivation prévue, en précisant qu’elle peut affecter ou empêcher l’accès à tout ou partie des Services fournis par la Plateforme.Vous pouvez désactiver les cookies. 8.9 – « Cookies » Les formateurs et/ouformation-nao.fr peuvent traiter les informations client liées à votre visite sur la Plateforme. B. Pages consultées, recherches effectuées. Ces informations permettent au Formateur et/ou formation-nao.fr daméliorer le contenu de la Plateforme ainsi que la navigation du Client. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par la Plateforme, le Client peut configurer son navigateur pour quil lui permette de décider sil souhaite ou non les accepter de façon que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, quils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Le Client peut également configurer son logiciel de navigation de façon que lacceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant quun Cookie soit susceptible dêtre enregistré dans son terminal. Si le Client refuse lenregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si ce dernier supprime ceux qui y sont enregistrés, il est informé que sa navigation et son expérience sur la Plateforme peuvent être limitées. Tel pourrait également être le cas lorsqueformation-nao.fr ou lun de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et daffichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, les Formateurs et/ou formation-nao.fr déclinent toute responsabilité pour toutes les conséquences liées aux dysfonctionnements de la plateforme et des services que formation-nao.fr pourrait fournir. Cela est dû (i) au refus des cookies par le client ; (ii) de l’impossibilité pour le Formateur et/ou studypreurs.com d’enregistrer ou de visualiser les cookies nécessaires à son fonctionnement, selon le choix du Client ; Enfin, si le Client accepte un dépôt de cookie en cliquant sur les icônes des réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus affichés sur la Plateforme ou son application mobile et en continuant à surfer sur la Plateforme ou l’application mobile de studypreurs.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également placer des cookies sur les terminaux de leurs clients (ordinateurs, tablettes, téléphones portables).
Ces types de cookies ne sont déposés sur lesdits terminaux quà condition que le Client y consente, en continuant sa navigation sur la Plateforme ou lapplication mobile de formation-nao.fr. À tout moment, le Client peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le Formateur et/ou formation-nao.fr dépose ce type de Cookies. 8.10 –Balises (“TAGS”) Internet Le Formateur et/ou formation-nao.fr peuvent employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises daction, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par lintermédiaire dun partenaire spécialiste danalyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris ladresse IP du Client) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes daccéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet au Formateur et/ou à formation-nao.fr dévaluer les réponses des visiteurs face à la Plateforme et lefficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l`utilisation de cette Plateforme par le Client. Ces balises peuvent être utilisées par des fournisseurs de services tiers pour collecter des informations sur les visiteurs de la Plateforme et d’autres sites Web, pour compiler des rapports sur l’activité de la Plateforme Trainer et/ouformation-nao.fr, et pour suivre l’utilisation et le trafic Internet. . Les clients peuvent contacter les formateurs et/ou formation-nao.fr à tout moment pour demander que les informations ci-dessus soient modifiées ou supprimées en envoyant un e-mail à simon.nao.web@gmail.com
Article 9 – Propriété Intellectuelle
Le contenu de la Plateforme est la propriété du Formateur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Un formateur est aussi propriétaire d’outils, de méthodes et de savoir-faire. Les formateurs et leurs partenaires sont les seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur toutes les formations proposées aux clients. A ce titre, tous les contenus et supports quel qu’en soit le format (papier, électronique, numérique, verbal, etc.) utilisés par les Formateurs pour dispenser la formation sont la propriété exclusive des Formateurs et de leurs partenaires. A ce titre, il ne peut être utilisé, transformé, reproduit, ou exploité sans autorisation, à l’intérieur ou à l’extérieur du client, sans l’accord exprès de l’instructeur. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser les contenus de formation pour former qui que ce soit d’autre que son propre personnel et engage sa responsabilité au titre des articles L. 122-4 et L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle et consorts. Divulgation ou communication non autorisée du Contenu ; Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation du contenu de la formation, y compris des modules e-learning, et des bases de données pouvant apparaître sur la Plateforme Formateur, en tout ou partie, est strictement interdite. Procédé utilisé et support. Moyennant paiement du prix correspondant, le module e-learning/formation est à usage personnel, non transférable, non exclusif pour une durée illimitée à compter de l’activation à compter de la date indiquée sous réserve de droits . Dates des prestations complémentaires au module (ex. live). Toutes les photos sur la plateforme n’entrent pas dans la zone contractuelle. Le formateur ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs. Tous les textes et images affichés sur la Plateforme sont protégés par le droit d’auteur dans le monde entier et par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, est strictement interdite. La violation des obligations ci-dessus entraînera automatiquement la résiliation du contrat et une action en justice en dommages-intérêts.
Article 10 Garantie et responsabilité
10.2 : Obligations du client et sa vigilance
Veuillez comprendre que les résultats obtenus grâce aux produits de formation fournis par les Formateurs dépendent uniquement des actions du Client et non uniquement de l’application correcte des méthodes, techniques et exercices fournis par le Client. Ainsi, le formateur attire l’attention du client sur le fait qu’il n’oblige le client qu’à une simple obligation de moyens. Il s’agit d’accompagner les clients dans leur expérience des mesures techniques et humaines mises à disposition sur la Plateforme et décrites dans les présentes CGV. Par conséquent, le formateur décline toute responsabilité si les objectifs fixés lors de la formation ne sont pas atteints.
10.3 : EXIGENCES TECHNIQUES POUR ACCÉDER OU UTILISER LES PRODUITS
Le client déclare disposer de la compétence et des moyens, notamment techniques, nécessaires pour pouvoir accéder à la plateforme de formation en ligne, s’inscrire aux formations commercialisées par les formateurs et les utiliser. A ce titre, le Client est parfaitement conscient qu’il nécessite un équipement informatique adapté, notamment un ordinateur avec au moins une carte son et des haut-parleurs, un écran, une connexion Internet et un navigateur web, pour pouvoir assister aux formations. Équipé d’un logiciel de messagerie.
Article 11 Nullité des Conditions Générales
Si une disposition des CGU est jugée invalide, non écrite ou inapplicable en tout ou en partie en vertu d’une loi ou d’un règlement, cette disposition ne fera, dans la mesure du possible, pas partie des CGU. sera réputée invalide et toutes les autres dispositions seront nul et vide. Les CGV ne sont pas affectées. Les parties modifieront ou remplaceront toute disposition jugée invalide, non écrite ou inapplicable dans la mesure raisonnablement nécessaire pour rendre cette disposition valide et exécutoire. Article 12. Clause de non-responsabilité 12.1 : Renonciation aux droits, droits et privilèges Le fait pour le Formateur de ne pas utiliser tout droit, pouvoir ou privilège accordé en vertu des présentes CGU, en tout ou en partie, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce droit, pouvoir ou privilège. À tout moment… vous pouvez toujours. Pour que toute renonciation à tout droit, pouvoir ou privilège par l’instructeur soit effective, le client doit en être avisé. Une telle renonciation ou un tel acquiescement ne s’applique qu’au cas spécifique dans lequel il est accordé. Force Majeure Il ne peut être présumé que Coach acceptera la responsabilité en cas de non-exécution totale ou partielle d’un contrat. Celui-ci est causé par un événement fortuit, un cas de force majeure indépendant de sa volonté, rendant impossible l’exécution de ses obligations. . Les cas de force majeure, outre ceux normalement reconnus par la jurisprudence des tribunaux français, mais non limitativement à cette liste, sont assimilés aux situations suivantes lorsqu’ils paralysent l’exécution d’un contrat : grève, conflits sociaux, lock-out, pénurie de matières premières. matériaux, émeutes, attaques, guerres, destruction d’installations de fabrication et de fabrication, tremblements de terre, incendies, inondations et autres circonstances échappant au contrôle raisonnable des formateurs. Pendant la période de force majeure, l’exécution du contrat sera suspendue et le client ne sera pas indemnisé. Coach reprendra normalement l’exécution du contrat et sera de nouveau lié à toutes les obligations contenues dans le contrat dès confirmation formelle que l’événement de force majeure a cessé. Article 14. Droit applicable – Transfert de compétence Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de contestation qui pourrait survenir quant à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, les effets et conséquences du présent Contrat, une résolution amiable sera recherchée, à défaut de quoi le règlement sera soumis au tribunal compétent de Paris. dans les conditions de droit commun. Cette attribution de compétence aux tribunaux de Paris est générale et s’applique quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement et que l’action soit principale ou incidente, principale ou déférée.
